POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 04/02/2022
GENERAL
En tant que responsable du traitement des données, nous avons l’obligation légale, en vertu de la réglementation sur les jeux, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous recueillons auprès des joueurs, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons.
Le site Internet www.comboslots.com (" Casino «, » Site Internet «, » Société «, » nous «, » Nos ") est une Société de droit maltais immatriculée sous le numéro C81457 et domiciliée 206, Wisely House, Old Bakery Street, Valletta VLT1451, Malta. N1 Interactive Ltd est titulaire d’une licence à Malte et est réglementée par l’Autorité des jeux de Malte (www.mga.org.mt) en vertu des licences suivantes : MGA/B2C/394/2017 (délivrées le 01/08/2018).
Si vous avez d’autres questions concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données sur dpo@n1interactive.com
En enregistrant un compte de joueur sur le site Internet, vous confirmez votre accord avec la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette Politique de confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles dont nous avons besoin, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Nous pouvons périodiquement apporter des modifications à cette politique. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de ces changements, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du site Internet et/ou de ses services constituera votre consentement à la Politique de confidentialité.
LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Les Informations personnelles que nous pouvons demander d’utiliser et de traiter comprennent sans limitation:
- Toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires sur nos pages d’enregistrement de compte, ainsi que toutes les autres données que vous soumettez ensuite via le site Internet ou par e-mail (par exemple, nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone);
- Correspondance avec nous via le site Internet, e-mail, le chat ou par d’autres moyens de communication;
- L’historique de toutes les transactions sur le Compte du joueur, qu’elles aient eu lieu via le(s) site(s) Internet ou via d’autres moyens de communication;
- Les connexions aux sites Internet et leurs détails, y compris les données de trafic, les données de géolocalisation GeoIP, les données des navigateurs/dispositifs, les weblogs, les journaux d’activité et autres informations de trafic enregistrées sur notre système;
- Les documents et preuves raisonnablement demandés par nous pour vérifier votre compte, pour traiter les dépôts ou les retraits et pour effectuer des contrôles anti-fraude (de notre propre initiative ou comme requis par la législation applicable). Ces preuves peuvent inclure des numérisations de passeport, des bulletins de paie, des relevés bancaires, etc.
- Les participations à des enquêtes ou toute autre évaluation par les clients que nous pouvons effectuer de temps à autre.
LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES
À moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de supports promotionnels, nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications commerciales concernant des produits, des services et des promotions. Il peut s’agir d’informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino. Chaque fois que vous décidez de ne plus recevoir ce type de supports marketing et publicitaires, vous pouvez le refuser dans les paramètres de votre Compte de joueur ou en contactant notre assistance clientèle à l’adresse support@comboslots.com
De plus, notez qu’en acceptant un prix ou un gain de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou de votre surnom à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l’interdit.
L’OBTENTION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous ne recueillerons aucune information personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons toutefois recueillir automatiquement certaines données vous concernant là où vous auriez fourni ces informations en utilisant nos services et en interagissant avec nous.
Nous pouvons également recevoir légalement certaines informations personnelles de vendeurs et de fournisseurs de services en ligne, tels que des Sociétés de prévention de la fraude. Nous nous réservons aussi le droit de faire appel aux services de fournisseurs tiers pour l’assistance technique, afin de traiter vos transactions en ligne et d’obtenir du contenu de jeu.
Veuillez comprendre que nous pouvons être autorisés à accéder à toute information que vous pourriez fournir à ces vendeurs, fournisseurs de services et services de e-commerce tiers. Soyez assuré que nous utiliserons et protégerons toute Information personnelle ainsi obtenue, comme indiqué dans la présente Politique. Toute information que vous fournissez ne sera divulguée qu’à des tiers extérieurs à la Société, conformément à la présente Politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que nos accords avec les fournisseurs de services tiers protègent toujours vos informations privées.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous pouvons transmettre les informations que vous nous avez données à d’autres entités de notre groupe de Sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces Sociétés comprennent nos Sociétés mères, leurs Sociétés mères et toutes les filiales de ces Sociétés respectives, ainsi que d’autres Sociétés avec lesquelles nous exerçons des activités et concluons les accords nécessaires. Le traitement de vos informations peut être effectué par N1 Interactive Ltd ou par une autre Société du groupe de Sociétés qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement des données.
Les employés de la Société, plus particulièrement le responsable de la protection des données, le responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service clientèle, les membres de l’équipe de fidélisation de la clientèle, les responsables des joueurs VIP, ainsi que d’autres employés sélectionnés, auront également accès à vos Informations personnelles dans le but d’exécuter leurs tâches et de vous fournir une assistance.
Nos employés qui ont accès ou sont associés au traitement des Informations personnelles du joueur ont signé des accords de confidentialité afin de respecter la nature confidentielle des informations du joueur conformément aux lois applicables sur les jeux, la protection des données et la vie privée.
Il peut être nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Union européenne (UE), des régions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de nous engager avec des fournisseurs de services et des responsables du traitement des données. Cependant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d'assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.
Ce transfert peut être nécessaire pour vous fournir nos services tels que :
- a) Le traitement de vos paris et de vos transactions de paiement ;
- b) vous fournir des services de jeu et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site web ;
- c) identifier et effectuer les vérifications nécessaires ;
Pour garantir un niveau approprié de protection de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que celles approuvées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations et données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.
En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n'hésitez pas à nous contacter.
LA DIVULGATION DE DONNÉES À DES TIERS
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles si une loi, un règlement ou une autre assignation ou mandat légal l’exige. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à un organisme de réglementation ou d’application de la loi si nous pensons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou de tout autre tiers.
Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants:
- Lorsque la loi nous y oblige;
- Si le site web doit partager des données avec ses prestataires de services de paiement afin de faciliter les transactions de paiement conformément à leurs politiques de confidentialité. (Plus précisément, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Trustly dont la politique de confidentialité s'applique à ces transactions. Les transactions peuvent également être traitées par Bambora ou Paysafe );
- Respecter nos obligations et responsabilités légales et réglementaires envers les autorités compétentes en matière de licences et de réglementation, ainsi que toutes les obligations et responsabilités dues en vertu de toute autre législation applicable et envers tout autre régulateur applicable dans d’autres juridictions;
- Lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la Société ou du joueur, ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement;
- Si nos prestataires de services de marketing ont besoin de ces données pour mener à bien leurs tâches;
- À tout autre tiers avec l’accord préalable du joueur.
Nous utilisons des processeurs de données tiers pour traiter des données personnelles limitées en notre nom. Ces fournisseurs de services soutiennent le site Internet, notamment en ce qui concerne l’hébergement et l’exploitation des sites Internet, le marketing, l’analyse, l’amélioration des sites Internet et l’envoi de newsletters par e-mail. Nous nous assurerons que le transfert des données à caractère personnel au destinataire est conforme à la législation applicable en matière de protection des données et que les mêmes obligations sont imposées au sous-traitant que celles qui nous sont imposées dans le cadre du contrat de services respectif.
Nos sites Internet peuvent également inclure des fonctionnalités de médias sociaux (par exemple, des boutons " partager " ou " j’aime "). Ces fonctionnalités sont fournies par des plates-formes de réseaux sociaux tiers, telles que Facebook. Lorsque des données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plates-formes de réseaux sociaux respectives.
En plus de ce qui précède, nous pouvons également communiquer des données personnelles si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si la Société devait subir des modifications de sa structure telles qu’une fusion, une acquisition par une autre Société, ou une acquisition partielle, il est très probable que les données personnelles de nos clients seraient incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail avant d’effectuer un tel transfert de données personnelles.
Veuillez noter que notre contenu peut contenir des liens vers des sites Internet tiers afin de fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus externes, qui peuvent contenir des politiques de confidentialité et des divulgations de traitement de données distinctes.
RÉTENTION DES DONNÉES
Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Casino pouvez décider de faire fermer votre Compte de joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles dans nos dossiers aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne seront utilisées que si elles sont requises par les autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes concernant les dossiers financiers et fiscaux, la fraude, le blanchiment d’argent ou les enquêtes sur toute autre activité illégale.
Vous devez noter qu’en raison de la réglementation anti-blanchiment d’argent dans les juridictions de jeu autorisées de l’Union européenne, nous sommes obligés de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l’inscription et toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement d’un Compte de joueur pendant un minimum de cinq (5) ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement avant l’expiration de ce délai ne peuvent pas être prises en considération.
LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous reconnaissons par les présentes qu’en collectant et en traitant vos Informations Personnelles aux fins de la gestion de votre Compte de joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes sur la protection des données personnelles.
Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos Informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations applicables. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs, et nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les données que vous nous avez soumises restent en sécurité.
Les Comptes de joueurs ne sont accessibles qu’avec l’identifiant unique et le mot de passe du joueur. Vous pouvez également mettre en place une authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l’utilisation non autorisée de votre compte. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos informations de connexion et de veiller à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers.
VOS DROITS
La loi sur la protection des données vous donne, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :
- Demander l’accès à vos données personnelles - Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
- Demander la correction de vos données personnelles – Cela signifie que si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. N’oubliez pas, cependant, que nous pourrions vous demander de fournir des preuves et des documents (tels que votre pièce d’identité ou une preuve de votre adresse) pour appuyer votre demande. Elle peut être refusée en raison de nos obligations légales
- Demander la suppression de vos données personnelles - Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de base juridique pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu – Ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données ou lorsque nous avons estimé que la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans un litige juridique;
- S'opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que notre traitement de vos données de cette manière affecte vos libertés et droits fondamentaux. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons un motif légitime impérieux pour traiter vos données, qui peut l’emporter sur vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de l’entreprise susmentionnés en contactant notre DPO;
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l’un des cas suivants : (a) lorsque vous voulez que nous établissions l’exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même lorsque nous n’en avons plus besoin afin que vous puissiez établir, exercer ou défendre des revendications légales, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impératifs pour les utiliser;
- Demander le transfert de vos données personnelles (c’est-à-dire la portabilité des données) - Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet, afin que vous puissiez les transférer à un autre contrôleur. Ce droit ne s’applique qu’aux données acquises par des moyens automatisés dont l’utilisation a fait l’objet d’un consentement initial de votre part, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter nos obligations dans le cadre d’un contrat avec vous;
- Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter les données - Le fait de refuser ou de retirer votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué jusqu’au moment où vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie qu’à l’avenir, vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière. Cela signifie que vous pouvez ne plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (tels que le marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de profil de compte sur le site Web;
- Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle;
- Afin d’exercer vos droits comme expliqué ci-dessus, nous pouvons être amenés à demander des informations spécifiques vous concernant pour nous aider à vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer que la personne à laquelle nous communiquons vos données personnelles est bien vous.
Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois à compter du dépôt d’une demande. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes au cours d’une certaine période, il se peut que nous prenions un peu plus de temps. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation.
NOUS CONTACTER
Vous pouvez toujours nous contacter au sujet de cette Politique si vous souhaitez:
- Confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
- Vous renseigner sur l’utilisation que nous faisons de vos Informations personnelles;
- Interdire l’utilisation future de vos données à des fins de marketing direct;
- Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devez fournir toute preuve que nous pouvons raisonnablement exiger pour effectuer ces changements). Notez qu’il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant et qu’il est de votre responsabilité de veiller à ce que nous disposions toujours de données exactes et à jour vous concernant.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (“DPO”) qui est chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez contacter le DPO à dpo@n1interactive.com
De plus, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte relative au traitement de vos données auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d’une infraction présumée.
LA POLITIQUE DES COOKIES
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LES JEUX NETENT
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